La loi Pinel aide beaucoup les autos entrepreneurs actuel. Nombreuses sont les réformes, mais la plus importante est issue de la loi Pinel du 18 juin 2014, se déclinant en une multitude de mesures seulement applicables qu’à partir de 2015. Malgré cela, une est déjà en vigueur : sur la mise en place d’un contrôle des assurances obligatoires par les administrations habilitées (inspection du travail, etc.), c’est-à-dire les auto-entrepreneurs dans le domaine de l’artisanat du bâtiment. Toutefois, il faudra aussi demander des informations se rapportant à la demande de crédit auto immediat, si cette loi a un effet sur ce genre de besoin.
D’ici la fin de l’année, d’autres le seront aussi. Le 19 décembre prochain au plus tard, une obligation sera applicable à compter de la publication d’un décret ; celle pour les futurs entrepreneurs voulant exercer une activité commerciale ou artisanale de solliciter leur immatriculation, soit au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, lors de l’exécution de leur activité.
Contrairement à l’hypothèse précédente, le premier chef, non pas les nouveaux auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, a l’obligation d’immatriculation ; celle des auto-entrepreneurs déjà en activité à la date du 19 décembre 2014. Dans leur cas, le répit est donné vu que l’obligation d’immatriculation n’est applicable qu’à compter du 19 décembre 2015 au plus tard.
Du coté fiscalité, la mesure la plus essentielle se base surtout en la fin de l’exemption de docilité des auto-entrepreneurs de l’impôt pour frais de chambre, dans le but de veiller au placement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat, suivant que l’activité de la personne est commerciale ou artisanale. La soumission à cet impôt est prise à partir du chiffre d’affaires accompli depuis le 1er janvier 2015.
La fusion entre le régime fiscal de la micro-entreprise et celui du micro-social
On peut découvrir actuellement un décret qui doit être utilisé à partir de début de l’année. Il est essentiel de connaitre ce dernier car il s’agit de la relation entre le régime fiscal actuel et du régime « micro-social » particulièrement pour les auto-entrepreneurs.
