La loi Pinel 2015, une version améliorée de la loi Duflot, a pour objectif l’amélioration des conditions fiscales des investisseurs privés qui se lancent dans l’investissement locatif dans du neuf. Ce dispositif de défiscalisation vise à ramener les contribuables, détenteurs de capitaux, sur le marché du logement neuf. La loi Pinel 2015 a repris de nombreux points dans la loi qu’elle remplace en y apportant quelques modifications plus susceptibles d’intéresser les investisseurs. Cette incitation fiscale propose en théorie un grand nombre d’avantages, mais il existe quelques inconvénients également.
Les avantages
La réduction d’impôt obtenue grâce à la loi Pinel 2015 dépend de la durée d’engagement de location. Un contribuable qui souhaite réaliser un investissement en loi Pinel a le choix entre 3 durées de mise en location du bien neuf qu’il a acquis. En optant pour une durée de 6 ans, la durée minimale, l’avantage fiscal qu’il reçoit est une réduction d’impôt de 12 % de la valeur de l’investissement. Ce taux est de 18 % s’il opte pour une durée de 9 ans et 21 % s’il choisit de louer son bien pour 12 ans.
Avec le dispositif Pinel, le contribuable peut louer son bien à un membre de sa famille (ses parents, ses enfants, ses petits-enfants). Ce locataire doit cependant appartenir à un autre foyer fiscal que le sien. Il y a également quelques conditions à respecter pour que cette location à un ascendant ou à un descendant soit possible.
Les zones géographiques éligibles en Pinel ont également connu quelques modifications. Le dispositif met l’accent sur les régions où la pénurie immobilière est importante. Ce nouveau zonage garantit à l’investisseur de trouver plus facilement un locataire.
Les inconvénients
Pour bénéficier de la loi Pinel 2015, il faut remplir certaines conditions et respecter certains points non négociables de l’administration fiscale. Une fois engagé dans l’investissement locatif Pinel, le contribuable n’est plus en droit de disposer de son logement comme il l’entend. Il ne lui est pas permis de vendre son bien avant la durée d’engagement de location. Il n’a pas non plus la liberté de louer son appartement ou sa maison à qui il veut et au tarif qu’il veut. Les loyers et les ressources des locataires doivent respecter des plafonds définis selon les zones géographiques. Pour éviter que l’avantage fiscal lui échappe, l’investisseur doit trouver un locataire dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement.
