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Démembrement de propriété et SCI : quel principe ?

Les SCI ou sociétés civiles immobilières constituent un excellent dispositif proposant une stratégie patrimoniale donnant lieu à certains avantages.

En effet, elle a vocation à faciliter les procédures relatives à la transmission, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession. En quoi consiste alors demembrement-propriete.com ?

Définition d’une SCI

Plusieurs individus appelés associés constituent la SCI : il peut généralement s’agir des membres d’une même famille. Ceux-ci ont alors en commun un ou plusieurs biens destinés à générer des revenus, lesquels seront redistribués sous forme de dividendes. L’indivision constitue un élément représentant une situation juridique particulière dans une SCI, la gestion des biens étant soumise à certaines dispositions définies par les indivisaires.

En effet, la SCI donne lieu à certaines flexibilités, à savoir la définition par le biais des statuts des pouvoirs du gérant, des conditions de cessions des parts, des modalités de dissolution, etc. De même, la fiscalité au sein d’une SCI est assez particulière, notamment dans le cas des plus-values immobilières, des impôts sur les sociétés, ou encore des impôts sur le revenu.

Le démembrement dans une SCI

Le bien immobilier fait alors l’objet d’un démembrement, où les membres de la SCI sont détenteurs d’une quote-part du bien. Ce dernier est en effet divisé entre les membres constituant la SCI sous forme de parts. Ce qui facilite les processus de la transmission.

L’avantage certain de la SCI réside également dans l’allègement des droits de donation et de succession. C’est à partir de la valeur de la nue-propriété que seront calculés les droits de donation avec réserve d’usufruit. En effet, l’âge de l’usufruitier est pris en compte dans le calcul de ladite valeur : il est ainsi conseillé de céder la nue-propriété en étant jeune afin d’alléger les droits de donation à payer par les nus propriétaires qui sont les héritiers.

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